Consulat général de France à Tunis

Droits de chancellerie

Tarif, en euros, des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères.

ATTENTION : le montant de ces droits est payable uniquement en monnaie locale et en espèces.

Tableau indicatif
des droits de chancellerie à percevoir par le consulat
Nature de l’acte Français inscrits
ou de passage 		Français non inscrits
et étrangers
Passeport
-mineurs +15ans
-mineurs -15ans 		89 (88 si photo fournie)
45 (44 si photo fournie)
20 (19 si photo fournie)		 - idem
- idem
- idem
Laissez-Passer 23 46
Légalisations de signature 9 18
9 (étudiants)
Certificats de coutume 18 27
Certificat d’hérédité 7 14
Transport de corps 27 46
Attestations diverses
Déclarations PV
Certificats non spécifiés 		18 27
Traductions passeport 14 18
Certifications /Photocopies 7 14
7 (étudiants)
Actes notariés en brevet
-à la page
-2 pages maximum
23
46
32
69
Actes notariés en minute
-à la page
-1 ou 2 pages maximum
32
69
46
91
Copie acte notarié 14 18
Copie acte minute 27 37
Certificat dépôt marchandises 18 18
imprimer haut de la page