Les avocats exerçant en Tunisie sont majoritairement francophones. Leurs honoraires sont libres.
Les informations suivantes sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du consulat.
A. Liste de notoriété d’avocats francophones
Cette liste est communiquée à titre d’information et n’engage pas la responsabilité de l’administration tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires réclamés ; le choix de l’avocat est libre et le consulat ne peut, en aucun cas, se substituer financièrement aux personnes qui auraient recours aux services de ces avocats.
La liste ci-dessous n’est pas limitative, d’autres avocats moins connus de ce Consulat général pourraient s’avérer eux aussi efficaces.
Pour consulter la liste, cliquez ici (format PDF- 37,7ko).
B. Les auxiliaires de justice : huissiers de justice, notaires et interprètes assermentés
Les huissiers de justice, les notaires et les interprètes assermentés sont trois professions qui relèvent du Procureur Général près la Cour d’appel et qui sont sous le contrôle direct du procureur de la République de la circonscription de leur lieu d’exercice.
-Les huissiers de justice
La loi n° 95-29 du 13 mars 1995 organise cette profession.
Une Chambre des huissiers de justice est créée auprès de chaque Cour d’appel comprend obligatoirement tous les huissiers de justice relevant de sa compétence.
-Les notaires
La loi n° 94-60 du 23 mai 1994 organise cette profession.
Une Chambre des notaires est créée auprès de chaque Cour d’appel et comprend obligatoirement tous les notaires relevant de sa compétence.
-Les interprètes assermentés
La loi n° 94-80 du 4 juillet 1994 organise cette profession.
Liste officielle des traducteurs-interprètes assermentés en langue française.
Une liste des huissiers et notaires relevant de chaque circonscription judiciaire peut être sollicitée auprès de la chambre professionnelle en saisissant les Cours d’appel tunisiennes :
Tunis : 71 561 777
Nabeul : 72 230 508
Bizerte : 72 430 070
Sousse : 73 219 513
Monastir : 73 462 499
Kef : 78 227 057
Sfax : 74 222 902
Gafsa : 76 225 411
Gabès : 75 275 100
Médenine : 75 646 249
Indicatif International : 00 216
Palais de la Justice
Avenue Bab Bnat
1000 TUNIS
Barreau de Tunis
Tél. : 71 560 979
Fax : 71 564 705
courriel : sr.avocatsdetunis@gnet.tn
Conseil de l’Ordre national des avocats tunisiens
Tél. : 71 562 156 / 71 261 009 / 71 564 206
Fax : 71 563 787
courriel : sec.bat.onat@gnet.tn
Service des Affaires juridiques et immobilières
1, place de l’Indépendance
1000 Tunis
Téléphone : (216) 71 105 019
Télécopie : (216) 71 105 001
Mél. : courrier@consulfrance-tunis.org
Le service est ouvert au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h
après-midis sur rendez-vous
horaires juillet et août : 7h30 - 12h30
----------- ----------- ----------- ----------- ----------- ----------- ---------- ----------- ----------- -----------
En cas d’urgence, une permanence quotidienne est assurée pendant la fermeture du consulat, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, au n° de téléphone suivant : (216) 71 105 000
Liens utiles
> Jurisite Tunisie
le Portail Juridique de la Tunisie
> Infos Juridiques
la Revue du Droit en Tunisie
Services en ligne
> Casier judiciaire
obtenir un extrait de votre bulletin n°3, sur le site de la MFE
ANIFOM
> minefi.gouv.fr/anifom
le site de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’Outre-Mer