L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité simple et gratuite qui remplace l’immatriculation consulaire.
Non obligatoire, mais exigée pour certaines démarches, elle permet au consulat de mieux connaître la communauté française résidente en Tunisie afin d’en faciliter son administration et d’en assurer efficacement la protection.
Elle s’adresse à tout ressortissant français résidant à l’étranger. Elle est renouvelable en général tous les cinq ans.
L’inscription est indispensable pour obtenir
une carte nationale d’identité
une bourse d’études pour vos enfants
votre inscription sur la liste électorale consulaire
votre inscription sur une liste électorale d’une commune française
votre indemnisation si vous-même ou un membre de votre famille êtes victimes, dans votre personne ou dans vos biens, d’un acte de terrorisme à l’étranger (loi n°86-1020 du 09/09/86, art. 9)
le recensement automatique des jeunes (hommes et femmes) de 16 à 25 ans
les aides accordées aux nécessiteux
Elle permet notamment
de réduire les délais de délivrance des documents administratifs dont vous avez besoin, ainsi que le montant des droits exigibles à cette occasion
de justifier auprès des autorités françaises de votre résidence à l’étranger
d’attester de votre nationalité française auprès des autorités étrangères
de faciliter vos démarches douanières lors de votre retour en France
de faire des achats en France en bénéficiant de la détaxe lorsque celle ci est applicable.
L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être demandée de plusieurs façons :
En cas d’une première demande :directement au consulat et en personne.
En cas de renouvellement : soit en personne au consulat, soit par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale à l’une des adresses indiquées ci-dessous.
Pour demander à être inscrit par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale, ou en vue de préparer votre déplacement au consulat, un -> formulaire peut être utilisé. Il conviendra de lui joindre vos justificatifs.
La présentation des originaux des pièces justificatives peut être toujours réclamée.
Liste, non exhaustive, des pièces à produire pour vous inscrire au registre des Français établis hors de France :
Justification de votre identité
Par la production d’un document officiel comportant les renseignements d’identité et une photographie : carte nationale d’identité (même périmée), passeport, permis de conduire, carte de résidence, carte d’identité étrangère…
Justification de votre nationalité française
Copie intégrale d’acte de naissance ou carte nationale d’identité française en cours de validité ou certificat d’immatriculation émanant d’un autre poste consulaire français ou certificat de nationalité française ou ampliation de votre décret de naturalisation française (ou de réintégration dans la nationalité française le cas échéant) ou copie de la déclaration acquisitive de la nationalité française.
Justification de votre état civil
Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale d’acte de naissance (si carte nationale d’identité périmée), livret de famille et jugement de divorce le cas échéant.
Justification de domicile régulier en Tunisie
Présentation de tout document justifiant votre domicile (quittances de loyer, factures..), carte de séjour en cours de validité et passeport français (si le titre de séjour est en cours d’établissement, contrat de travail visé par le ministère tunisien de l’emploi), certificats de scolarité des enfants scolarisés.
Passeport étranger pour les binationaux
Attestation de présence scolaire pour tout mineur scolarisé
1 photographie d’identité récente (de face, tête nue, sur fond neutre).
Formulaire de demande
Ancienne carte consulaire
1 photographie d’identité récente
Passeport français + carte de séjour en cours de validité (ou passeport étranger pour les binationaux)
Justificatif de l’adresse du domicile (facture, contrat de location..)
Certificat de scolarité pour les enfants mineurs
Le cas échéant, tout document mentionnant un changement d’état civil et/ ou l’acquisition d’une autre nationalité.
Dès validation de votre inscription, un identifiant NUMIC (numéro d’identification consulaire) vous est attribué.
Ce numéro ouvre l’accès au gestionnaire des Français établis hors de France ou Guichet d’administration électronique(GAEL), dans l’espace Pastel (Portail d’Accès Sécurisés aux Téléservices) mis à disposition des Français établis à l’étranger sur le site du MAEE. Il vous permet de vérifier ou mettre à jour les données personnelles que vous aurez communiquées lors de votre inscription.
Il est personnel et strictement confidentiel, et est destiné à faciliter l’accomplissement de vos formalités administratives à l’étranger :
soit en vous connectant au guichet d’administration électronique, depuis votre lieu d’habitation ou de travail..
soit au poste consulaire auprès duquel vous êtes inscrit
soit, en cas de voyage, auprès d’un autre poste consulaire.
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Service de l’Inscription consulaire
Consulat général de France à Tunis
1, Place de l’Indépendance
1000 Tunis
Téléphone : (216) 71.105.000
Télécopie : (216) 71.105.005
Mél. : courrier@consulfrance-tunis.org
Le service reçoit le public sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h.
Horaires juillet et août : 7h30 - 12h30
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Pour en savoir plus sur l’Inscription au registre des Français établis hors de France (sur le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes).