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Passeport

Le passeport est délivré, sans condition d’âge, à tout Français qui en fait la demande, par le préfet du département ou, lorsque ce pouvoir a été délégué, par le sous-préfet de l’arrondissement dans lequel le demandeur a son domicile ou sa résidence ou, le cas échéant, sa commune de rattachement.

Il est renouvelé dans les mêmes conditions après restitution du passeport précédent.

A Paris, il est délivré ou renouvelé par le Préfet de Police.
A l’étranger, il est délivré ou renouvelé par les agents diplomatiques et consulaires.

Passeport biométrique
Conditions de délivrance
Validité et coût
Liste, non exhaustive, des pièces à produire
Délais et remise du passeport
Contact

Passeport biométrique

Depuis le 22 juin 2009, le Consulat général de France à Tunis délivre des passeports biométriques aux Français établis hors de France, au même titre que toutes les ambassades et postes consulaires, et dans les mêmes conditions que dans les préfectures et les sous-préfectures en France.

Conditions de délivrance

Les demandes de passeport sont reçues, sans rendez-vous, au service de l’Inscription consulaire du consulat.

Les intéressés (y compris les mineurs) doivent obligatoirement se présenter en personne pour l’accomplissement de cette formalité.

Les demandes concernant les mineurs (âgés de moins de 18 ans) doivent être présentées par la ou l’une des personnes exerçant l’autorité parentale et être accompagnées des pièces justificatives.

Pour les majeurs placés sous tutelle, elles doivent être présentées par le tuteur et être accompagnées des pièces justifiant cette qualité.

Validité et coût

Majeurs

Depuis le 1er mars 2001, le passeport est délivré avec une durée de validité de 10 ans, sans prorogation possible.
La taxe est perçue lors de la demande et est payable en espèces et en monnaie locale. Elle est fixée à 89 Euros (idem pour un résident non immatriculé).

Mineurs

Le livret de passeport est désormais individuel contrairement à ce qui prévalait il y a quelques années. Les enfants mineurs ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

> Mineur de moins de 15ans
Le passeport délivré aux mineurs de moins de 15 ans est valide 5 ans. Il coûte 20 Euros, payables en espèces et en monnaie locale.

> Mineur de plus de 15ans
Le passeport délivré aux mineurs de 15 à 18ans est valide 5 ans. Il coûte 45 Euros (idem pour un résident non immatriculé), payables en espèces et en monnaie locale.

Passeport d’urgence

Le passeport d’urgence n’est délivré que dans certaines circonstances (sur présentation du titre de transport avec réservation ferme et d’un justificatif d’urgence : rendez-vous professionnel, maladie ou décès). Il est valide douze mois. Il coûte 30 Euros. Sa demande doit accompagner celle d’un nouveau passeport.

Liste, non exhaustive, des pièces à produire

Carte consulaire à jour

Copie intégrale d’acte de naissance récent délivré par la Mairie de votre lieu de naissance (si vous êtes né en France) ou le service central d’état-civil à Nantes (si vous êtes né à l’étranger) ou le service de l’état-civil du consulat

Tout document justifiant de votre domicile ou de votre résidence (facture steg, Tunisie Télécom, bail de location..)

2 photographies d’identité(uniquement pour les passeport d’urgence et ceux d’enfants de moins de 6 mois) de format 35 x 45mm (hauteur de la tête mesurée du bas du menton jusqu’à la racine des cheveux doit être comprise entre 32 et 36mm), tête nue, de face, sur fond uni gris neutre, sans inscription au verso, et identiques

Carte de séjour ou passeport tunisien (éventuellement passeport étranger : algérien, italien, etc…)

Déclaration de nationalité française ou certificat de nationalité française

Certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants scolarisés

Livret de famille pour une demande concernant un mineur

Tout document relatif à votre situation militaire (notamment pour les hommes et les femmes de moins de 25 ans)

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Pièces supplémentaires pour les personnes non inscrites

Justificatifs de votre identité et de votre nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou passeport périmé depuis moins de deux ans, à défaut, extraits d’actes de l’état civil déterminés par arrêté du ministre de l’intérieur ou certificat de nationalité française.

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RENOUVELLEMENT

Le renouvellement d’un passeport nécessite

la présentation du document périmé ou à renouveler, et, le cas échéant,
l’accord de l’autorité l’ayant délivré (préfecture, ou autre poste diplomatique ou consulaire..).

En cas de perte ou vol, il est nécessaire de produire la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités locales (poste de police) et celle établie par le consulat.

Délais et remise du passeport

Depuis juin 2009, les postes diplomatiques et consulaires délivrent des passeports biométriques. Leur fabrication étant centralisée à Nantes, le délai minimum actuel de la délivrance de ces documents est de trois semaines.

Le passeport ne peut être remis par l’autorité consulaire, après contrôle des empreintes digitales, qu’au demandeur. Celui-ci doit y apposer sa signature en présence de l’agent qui le lui remet. En cas de renouvellement, la restitution (ou l’annulation) de l’ancien passeport est obligatoire.

Le passeport d’un mineur lui est remis en présence de la ou l’une des personnes exerçant l’autorité parentale. S’il est âgé de plus de treize ans, le mineur appose sa signature.

Le passeport d’un majeur placé sous tutelle lui est remis en présence du tuteur. Il est signé par l’intéressé.