Missions du consulat
Pour les étrangers, il est le représentant de l’administration française dont il est le relais.
Table des matières
Services consulaires 
Il assume, à cet effet, différentes fonctions à destination de :
> la communauté française
Il recense et immatricule des français résidant dans sa circonscription ;
Il est Officier d’état-civil ;
Il est chargé des fonctions notariales, des questions militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale), de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit immatriculé) ;
Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;
Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote, organise les élections, dresse des procurations de vote ;
Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle ;
> et de la communauté étrangère
Il délivre aux étrangers les visas d’entrée en France en liaison avec le ministère de l’Intérieur.
Assistance consulaire
1. CE QUE PEUT FAIRE LE CONSULAT DE FRANCE
En cas de perte ou de vol de document
Vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents administratifs français (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire..) sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.
Il pourra aussi :
- après vérification, vous délivrer un laisser-passer pour permettre votre seul retour en France
ou
- après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport.
En cas de difficultés financières
Le consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches ou institutions bancaires puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.
En cas d’arrestation ou d’incarcération
Vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales.
Pour vous aider judiciairement, le consulat met à votre disposition une liste de notoriété du Barreau de Tunis.
Cette liste est communiquée à titre d’information et n’engage pas la responsabilité de l’administration tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires, le choix de l’avocat étant libre.
En cas de maladie
Le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin conseil par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas les honoraires restent à votre charge.
En cas d’accident grave
Le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
En cas de décès
Le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
En cas de difficultés diverses
En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).
2. CE QU’IL NE PEUT PAS FAIRE
Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve de remboursement ultérieur.
Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
Vous délivrer un passeport dans la minute.
Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil.
Se substituer aux agences de voyages, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.