Une réforme des bourses scolaires est en cours. De nouveaux formulaires de demandes seront prochainement en ligne.
Un dispositif d’aide à la scolarité, sous forme de bourses scolaires, est mis en place chaque année par l’ AEFE (Agence pour l’enseignement du français à l’étranger) pour les enfants de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour prendre en charge la totalité des frais de scolarité perçus par les établissements français à l’étranger reconnus par le Ministère de l’Éducation nationale.
Ces bourses peuvent couvrir les frais de scolarité (frais de scolarité annuels et frais de première inscription) ainsi que les frais annexes (frais de transport, d’entretien (frais de demi-pension et/ou d’achat de fournitures et livres scolaires) et d’internat).
Ce dispositif s’adresse aux enfants français régulièrement immatriculés auprès du Consulat, fréquentant les établissements scolaires français de l’étranger agréés par le ministère français de l’Éducation nationale.
Les textes :
Deux textes réglementaires fixent le cadre de la gestion des bourses scolaires à l’étranger :
le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d’enfants français résidant avec leur famille à l’étranger ;
l’instruction générale de l’AEFE sur les bourses scolaires qui fait l’objet d’une mise à jour annuelle.
Les dossiers de demande de bourses peuvent être retirés par les familles auprès :
du service des bourses du consulat,
des établissements scolaires.
Le dépôt des dossiers s’effectue uniquement sur rendez-vous au Service des bourses scolaires et universitaires du consulat :
Consulat général de France à Tunis
1, Place de l’Indépendance
1000 Tunis
Téléphone : (216) 71.105.000
Télécopie : (216) 71.105.007
Mél : courrier@consulfrance-tunis.org
Le service reçoit le public du lundi au vendredi :
pendant l’année scolaire : de 8h30 à 12h30
pendant les mois de juillet et août : de 7h30 à 12h00
Campagne 2012 - 2013 :
Les rendez-vous au service des bourses scolaires seront reçus jusqu’au 30 août 2012, délai de rigueur.
Les dossiers doivent comprendre les originaux et les photocopies de tous les documents demandés. Les originaux seront restitués aux demandeurs.
(Les familles déposant des demandes pour plusieurs enfants ne fournissent qu’un exemplaire des documents demandés)
Documents à fournir, quelle que soit votre situation :
Formulaire de demande de bourse (un seul par famille), rempli, daté et signé ;
Cartes d’inscription au registre des Français établis hors de France ;
Livret de famille ;
Passeports des membres de la famille ;
Dernière facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone ;
Attestation de l’employeur justifiant de sa participation ou non aux frais de scolarisation ;
copie de la carte grise du ou des véhicule(s) ;
certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF en France).
Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :
Service des bourses scolaires et universitaires
Consulat général de France à Tunis
1, Place de l’Indépendance
1000 Tunis
Téléphone : (216) 71.105.000
Télécopie : (216) 71.105.007
Mél. : courrier@consulfrance-tunis.org
